Avocat en droit immobilier à Paris
Maître François BESNARD est avocat associé au sein de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN & ASSOCIÉS.
Il dispose d’un profil d’expertise recherché, étant à la fois diplômé Avocat (CAPA) et diplômé Notaire (DSN).
Cette double culture juridique lui permet d’accompagner ses clients avec une vision exhaustive des enjeux contractuels et contentieux.
Après plusieurs expériences en Études Notariales et en Banque Privée, il a rejoint le Barreau de Paris en 2018 pour se consacrer exclusivement au droit immobilier.
Il assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions civiles (Tribunaux judiciaires et Cours d’appel) et les accompagne dans le cadre des médiations et conciliations.
Il reçoit sur rendez-vous (téléphone: 01 45 55 86 37) au cabinet 19 avenue Rapp 75007 PARIS, en présentiel ou en distanciel en visio.
Stationnement facile, station de taxi avenue Bosquet, et proximité immédiate du Pont de l’Alma : RER C, Métro 9, bus 63, 80, 92.
Téléphone : 01 45 55 86 37
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Avocat en droit de la copropriété à Paris
- contestation des assemblées générales de copropriétaires et des résolutions des procès-verbaux
- expertise judiciaire : assignation en référé aux fins de désignation d’un expert judiciaire, constitution en défense, assistance aux expertises judiciaires, assignation au fond en ouverture de rapport
- recouvrement des charges de copropriété impayées
- travaux sur parties communes, autorisations judiciaires de travaux
- troubles de voisinage
Avocat en droit des ventes immobilières à Paris
- litiges avec le vendeur, l’acquéreur, l’agent-immobilier concernant les ventes notariées, promesses et compromis de ventes
- refus de signer la vente
- réalisation des conditions suspensives
- défaut d’information et de conseil
Avocat en bail d’habitation à Paris
- bail d’habitation, bail meublé
- acquisition de clause résolutoire
- recouvrement des loyers impayés
Formation universitaire
Maître BESNARD est diplômé :
- certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
- DESS – master 2 de droit immobilier et de la construction de l’université Paris II Panthéon-Assas
- diplôme supérieur du notariat (DSN)
Téléphone : 01 45 55 86 37
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Questions et réponses en droit de la copropriété
La copropriété peut-elle faire appel d’un jugement lorsque les charges de copropriété réclamées sont inférieures à 5.000 euros ? Les notions de « premier ressort » ou « dernier ressort »
En copropriété, les litiges liés au paiement des charges sont très fréquents. Lorsqu'un désaccord survient et qu'il est porté devant les tribunaux, une question essentielle se pose pour les syndics et les avocats de la copropriété : quel juge saisir selon le montant...
À partir de quand court le délai de 2 mois pour contester une AG de copropriété si je retire mon recommandé en retard ?
En matière de copropriété, il est fréquent que des copropriétaires s'opposent aux décisions prises lors de l'assemblée générale. La loi leur accorde le droit de contester ces résolutions devant le juge, mais ce droit est encadré par un délai strict. Une question...
Plaque professionnelle et copropriété : peut-on m’interdire de poser une plaque dans mon immeuble ? Qui peut mettre une plaque ?
Dans un immeuble en copropriété c’est le règlement contractuel qui détermine la destination des parties privatives et des parties communes ainsi que les conditions de leur jouissance c’est-à-dire leur usage et les modalités de leur occupation. Comment déterminer la...
Comment modifier la répartition des charges en copropriété ? Revoir la répartition des charges : quelle majorité pour modifier la répartition des charges ? Comment modifier les tantièmes d’une copropriété ? Comment modifier un état descriptif de division ?
Un copropriétaire qui souhaite voir modifier les charges de copropriété liées à ses lots ne doit pas commettre l’erreur de demander la modification des tantièmes de parties communes attachés à ses lots : tantièmes de copropriété et tantièmes de charges sont deux...
Qui peut demander la nullité d’une assemblée générale ? Qui peut contester une assemblée générale de copropriété ? Quelle qualité à agir du légataire particulier? Qui peut agir en cas de décès d’un copropriétaire ? Recevabilité et qualité à agir du légataire par l’effet rétroactif du partage
Seul un copropriétaire opposant ou défaillant peut agir en nullité d’une assemblée générale Pour agir en nullité d’une assemblée générale des copropriétaires ou de l’une de ses résolutions il faut avoir la qualité de copropriétaire opposant ou défaillant au sens de...
Qui décide des travaux dans une copropriété ? L’obligation de mise en concurrence et le vote sur les devis joints à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Dans un immeuble en copropriété, un copropriétaire a demandé l’autorisation du syndicat des copropriétaires de percer le mur de façade de l'immeuble au niveau de la cuisine de son lot afin de lui permettre l'installation d'une chaudière à condensation à ventouse....
Téléphone : 01 45 55 86 37
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Questions et réponses sur les compromis, promesses de ventes et ventes immobilières
Un simple e-mail acceptant une offre d’achat entraîne-t-il définitivement la formation de la vente immobilière ?
Un acheteur immobilier peut-il être condamné s’il contourne l’agence pour ne pas payer la commission prévue dans le mandat de vente signé par le vendeur ?
Peut-on échapper au paiement de l’indemnité d’immobilisation en provoquant la caducité de la promesse de vente ?
Compromis de vente ou promesse de vente : quelles différences en droit immobilier ?
Quel délai pour agir en garantie des vices cachés contre son vendeur ?
Frais d’agence : peut-on mettre sa maison en vente dans plusieurs agences immobilières ? En cas de conflit entre les deux agences immobilières à qui le vendeur doit-il payer la commission ? Obligations du vendeur : l’agent immobilier peut-il se retourner contre le vendeur ? Quelle responsabilité ?
Une promesse de vente est elle caduque si l’acquéreur obtient finalement son prêt après le délai de réitération ?
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Questions et réponses en droit des baux d’habitation, locations touristiques et locations non meublées
Quelques rappels sur les mentions de l’état des lieux d’entrée et le formalisme de l’état des lieux de sortie
Etablissement de l’état des lieux de sortie : à quelles conditions le propriétaire bailleur peut-il déduire le coût des réparations locatives du dépôt de garantie ?
Quelles mentions le locataire doit-il indiquer dans son congé adressé au propriétaire bailleur pour bénéficier du délai de préavis d’1 mois ?
Logement décent et changement profond des conditions d’existence du locataire
Comment louer en meublé touristique Airbnb à PARIS ? La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la force probante de la fiche H2
Hébergement d’un tiers non déclaré dans le bail ? Est-ce possible ? Qui est titulaire du contrat de location ou de bail ? Un locataire peut-il imposer son enfant majeur à son conjoint cotitulaire du bail ?
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Questions et réponses en droit des biens et de la propriété immobilière
Contrôle de proportionnalité par le juge des référés : le droit au respect de la santé de l’occupant sans droit ni titre l’emporte sur le droit de propriété de l’Etat
Quelle indemnisation si je construis une maison sur un terrain qui ne m’appartient pas ? Le constructeur d’un immeuble sur le terrain d’autrui doit il le démolir ? Le propriétaire doit-il lui rembourser ses frais ou l’indemniser de la valeur du bien?
Quels sont les pouvoirs d’un indivisaire pour élaguer une haie?
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