Mon immeuble a son propre syndicat secondaire : peut-il me réclamer les charges communes de toute la résidence ?
Dans les grandes résidences composées de plusieurs bâtiments, il est fréquent qu’un «...
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Catégorie : Copropriété
Le syndic de copropriété peut-il me poursuivre en justice pour charges impayées si sa mise en demeure n’est pas détaillée ?
Confronté à des charges de copropriété impayées, le syndic est en droit d’engager une...
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La copropriété peut-elle faire appel d’un jugement lorsque les charges de copropriété réclamées sont inférieures à 5.000 euros ? Les notions de « premier ressort » ou « dernier ressort »
En copropriété, les litiges liés au paiement des charges sont très fréquents. Lorsqu’un...
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À partir de quand court le délai de 2 mois pour contester une AG de copropriété si je retire mon recommandé en retard ?
En matière de copropriété, il est fréquent que des copropriétaires s’opposent aux décisions...
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Plaque professionnelle et copropriété : peut-on m’interdire de poser une plaque dans mon immeuble ? Qui peut mettre une plaque ?
Dans un immeuble en copropriété c’est le règlement contractuel qui détermine la destination des...
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Comment modifier la répartition des charges en copropriété ? Revoir la répartition des charges : quelle majorité pour modifier la répartition des charges ? Comment modifier les tantièmes d’une copropriété ? Comment modifier un état descriptif de division ?
Un copropriétaire qui souhaite voir modifier les charges de copropriété liées à ses lots ne doit...
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Qui peut demander la nullité d’une assemblée générale ? Qui peut contester une assemblée générale de copropriété ? Quelle qualité à agir du légataire particulier? Qui peut agir en cas de décès d’un copropriétaire ? Recevabilité et qualité à agir du légataire par l’effet rétroactif du partage
Seul un copropriétaire opposant ou défaillant peut agir en nullité d’une assemblée générale Pour...
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Qui décide des travaux dans une copropriété ? L’obligation de mise en concurrence et le vote sur les devis joints à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Dans un immeuble en copropriété, un copropriétaire a demandé l’autorisation du syndicat des...
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