Un propriétaire peut-il donner congé pour travaux à son locataire si le logement était déjà indécent à la signature du bail ?
La question de l’état du logement loué est au cœur de nombreuses problématiques entre...
En savoir plus
Catégorie : Bail – location – louage
Logement indécent : Pendant combien de temps un locataire peut-il réclamer des dommages et intérêts ?
La question de la décence d’un logement est une préoccupation majeure pour de nombreux...
En savoir plusQuelques rappels sur les mentions de l’état des lieux d’entrée et le formalisme de l’état des lieux de sortie
Un bailleur a donné à bail un appartement et une cave à des locataires. Suite à la résiliation du bail, le bailleur a saisi le tribunal d’instance pour obtenir : le paiement d’un arriéré locatif, le paiement des...
En savoir plusEtablissement de l’état des lieux de sortie : à quelles conditions le propriétaire bailleur peut-il déduire le coût des réparations locatives du dépôt de garantie ?
Etablissement de l’état des lieux de sortie : à quelles conditions le propriétaire bailleur peut-il déduire le coût des réparations locatives du dépôt de garantie ? Des locataires ont assigné leur ancien propriétaire bailleur en...
En savoir plusQuelles mentions le locataire doit-il indiquer dans son congé adressé au propriétaire bailleur pour bénéficier du délai de préavis d’1 mois ?
Une société civile immobilière (SCI) a donné en location un studio à une preneuse à bail. Cette dernière a donné congé en invoquant un délai de préavis réduit à un mois en se basant sur la loi Alur. La locataire a indiqué dans...
En savoir plusLogement décent et changement profond des conditions d’existence du locataire
Un propriétaire bailleur a donné en location un logement de deux pièces en 1976, puis un débarras en 1980, qui ont été réunis. Par la suite le bailleur a délivré au locataire un congé avec dénégation du droit au maintien dans...
En savoir plus
Comment louer en meublé touristique Airbnb à PARIS ? La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la force probante de la fiche H2
Le propriétaire qui souhaite louer son bien en meublé touristique de type AirBnB doit veiller : au...
En savoir plus
Hébergement d’un tiers non déclaré dans le bail ? Est-ce possible ? Qui est titulaire du contrat de location ou de bail ? Un locataire peut-il imposer son enfant majeur à son conjoint cotitulaire du bail ?
Un bailleur avait donné en location un appartement à usage d’habitation à deux locataires, Madame...
En savoir plus