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Catégorie : Vente

Quel délai pour agir en garantie des vices cachés contre son vendeur ?

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par besnard | Nov 1, 2023 | Garantie des vices cachés | 0

Le délai de prescription de 2 ans de la garantie des vices cachés Il existe un délai spécial de...

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Frais d’agence : peut-on mettre sa maison en vente dans plusieurs agences immobilières ? En cas de conflit entre les deux agences immobilières à qui le vendeur doit-il payer la commission ? Obligations du vendeur : l’agent immobilier peut-il se retourner contre le vendeur ? Quelle responsabilité ?

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par besnard | Mai 26, 2022 | Agent immobilier, Vente | 0

Peut on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre un bien ? En 2014 des vendeurs...

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Une promesse de vente est elle caduque si l’acquéreur obtient finalement son prêt après le délai de réitération ?

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par besnard | Fév 25, 2021 | Condition suspensive | 0

Une promesse synallagmatique de vente a été signée avec condition suspensive d’obtention...

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